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Leila Bachir Cherif 03 52 62 01 97
58 Avenue du Peuple Belge
59800 Lille

Avocat dans le 59 à Lille en Droit des Victimes


Vous ou un de vos proches est victime de crime ou de délit ? Maître Leïla Bachir Chérif, Avocat dans le 59 à Lillevous reçoit dans son cabinet au Barreau de Lille pour vous prodiguer conseils et assistance dans la procédure d’indemnisation du préjudice corporel. L’avocat intervient devant toutes les juridictions compétentes, notamment devant la Cour d’Appel de Lille et le Tribunal de Grande Instance.

Maître Bachir Chérif met son expertise et son savoir-faire à votre service pour toutes problématiques liées au droit des victimes, notamment :
  • Victime de crime et délit : constitution de la partie civile, indemnisation des victimes
  • Victime de préjudices corporels : victime d’agression, d’accident de la vie, d’accident de la route, d’erreur ou de faute médicale, aléas thérapeutiques
  • Indemnisation des préjudices corporels
Le cabinet d’avocat de Maître Leïla Bachir Chérifest situé au 58 avenue du Peuple Belge à Lille (59800). Il est accessible par le métro (lignes 1 et 2, arrêt Gade Lille de Flandres) et le bus (lignes 14, 10, 50 et 56, arrêt Palais de Justice). Un parking est situé juste en face du cabinet.

La victime de crime et délit

La victime de crime et délit
La constitution de partie civile
Si vous êtes victime d’une infraction pénale (agression, vol…), vous pouvez soit déposer une plainte avec constitution de partie civile, soit effectuer une citation directe devant la juridiction de jugement ou d’instruction. Pour porter plainte avec constitution de partie civile, vous devez juste envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction. Vous devez y mentionner toutes les informations importantes (circonstances, jour, heure, lieu…). Votre avocat en droit des victimes à Lille vous apportera les conseils et l’assistance nécessaire dans la réalisation de la procédure.
 
L’indemnisation pour les victimes
Lorsque vous subissez un préjudice, vous avez le droit d’être indemnisé. Pour ce faire, vous devez apporter la preuve d’un dommage certain et direct, un dommage qui soit donc la conséquence directe d’un fait générateur. Le montant des dommages et intérêts que vous pourriez percevoir dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de préjudices que vous avez subi : préjudice corporel, préjudice d’agrément, préjudice moral, préjudice sexuel, préjudice extrapatrimonial… Toutefois, la réalisation d’une telle procédure nécessite l’intervention d’un avocat en droit des victimes, les règles de calcul et d’évaluation du montant de l’indemnisation étant complexes.
 

La victime de préjudices corporels

La victime d’agression
La victime de préjudice corporel a subi des violences physiques telles que des coups et blessures, violences conjugales… Lorsque vous êtes victime d’une agression provoquant des préjudices corporels, vous avez droit à une indemnisation favorable des victimes, comme stipulé par la loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter. Pour ce faire, vous devez rapidement contacter votre avocat en droit des victimes à Lille, qui vous assistera et vous donnera des conseils avisés concernant le processus d’indemnisation des victimes de préjudices corporels. Votre avocat à Lille se chargera de l’analyse de vos droits selon les circonstances : demande et analyse du procès-verbal, identification de l’assureur et l’analyse des différentes assurances souscrites par la victime. Il est également à même d’organiser la sollicitation d’une expertise afin d’évaluer l’étendue des blessures ou handicaps résultant de l’agression.
 
La victime d’accident de la vie
Les accidents de la vie peuvent arriver fréquemment dans le quotidien : accident domestique (chute, brûlure, coupure corporelle…), accident de bricolage (coupure, brûlure…), accident de jardinage ou un accident survenant lors des activités de loisirs ou lors des vacances. La victime d’accident de la vie peut se blesser par lui-même ou par l’action d’autrui.
 
La victime d’accident de la route
Particulièrement fréquent, l’accident de la route provoque souvent de nombreuses victimes, notamment le conducteur du véhicule accidenté, les passagers, les autres conducteurs, les piétons, ou encore les autres utilisateurs de la route. Ces types particuliers de victimes d’accident de la route sont considérés comme des victimes directes, tandis que les proches des victimes directes sont considérés comme des victimes indirectes, et ont également droit à une indemnisation.
 
La victime d’erreur ou de faute médicale
Une erreur ou une faute médicale peut se produire. Certaines erreurs et fautes médicales à conséquences graves (incapacité définitive ou temporaire de la victime, handicap…) nécessitant réparation. La victime d’erreur ou de faute médicale peut alors engager la responsabilité civile du personnel de santé en cas de négligence, d’imprudence, d’erreur de traitement, d’erreur technique, ou encore d’erreur de diagnostic. Toutefois, l’engagement de la responsabilité d’un personnel médical nécessite l’intervention d’un expert, qui sera à même de déterminer l’étendue du préjudice subi. Selon le cas, la responsabilité du professionnel de santé pourrait être engagée, ou celle du centre de santé concerné.
 
Les aléas thérapeutiques
Le Code de la Santé publique stipule qu’une victime d’aléas thérapeutiques a droit à la réparation des préjudices subis. Les aléas thérapeutiques consistent en un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale. Toutefois, la notion d’aléa thérapeutique repose sur le fait qu’en matière médicale, il y a toujours un risque. Par conséquent, la responsabilité d’un professionnel de santé ne saurait être engagée. Néanmoins, la victime d’aléas thérapeutiques peut engager une procédure auprès de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (CRCI) pour demander une indemnisation de la victime.
 

Les indemnisations des préjudices corporels

Les indemnisations des préjudices corporels Lorsqu’une personne est victime d’un accident corporel, elle a droit à une indemnisation de droit commun. Celle-ci a le droit d’être indemnisée pour la totalité des dommages subis : dommages corporels et préjudices économiques. C’est le principe de réparation intégrale du préjudice. Toutefois, l’évaluation des préjudices corporels doit être effectuée par un médecin expert lors de l’expertise médicale. A alors droit à une indemnisation des préjudices corporels toute personne ayant subi :
  • Un déficit fonctionnel temporaire : incapacité temporaire totale (ITT) ou Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)
  • Un déficit fonctionnel permanent : atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) ou déficit fonctionnel permanent (DFP)
  • Le Pretium Doloris ou les Souffrances endurées
  • Un préjudice esthétique : disgrâces imputables à l’accident corporel
  • Un préjudice d’agrément : incapacité à exercer une activité de loisir
  • Un préjudice sexuel : préjudice morphologique, perte de libido, difficulté à procréer…
  • Un préjudice moral ou préjudice d’affection
  • Un préjudice d’établissement : impossibilité à se marier et à fonder une famille
  • Un préjudice d’anxiété : souffrances et anxiété provoquées par les dommages subis.
Leila Bachir-Cherif | Avocat au Barreau de Lille
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