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Leila Bachir Cherif 03 52 62 01 97
58 Avenue du Peuple Belge
59800 Lille

Avocat au Barreau de Lille - Droit de la famille


Dans son cabinet d’avocat au Barreau de Lille, Maître Leïla Bachir Chérif traite différentes problématiques de droit de la famille. Ce domaine du droit est une branche de droit privé impliquant toutes relations entre les membres d’une famille. Cette relation peut exister suite à une relation matrimoniale, donc de couple marié, de couple non marié ou de filiation. Les domaines de compétence de l’avocat concernent notamment le divorce et ses conséquences, la garde des enfants et le droit de Kafala.

Le cabinet d’avocat de Maître Bachir Chérif est situé au 58 avenue du Peuple Belge à Lille (59800). Vous pouvez y accéder en métro (lignes 1 et 2, arrêt Gare de Flandres) et en bus (lignes 14, 10, 50 et 56, arrêt Palais de Justice). Si vous y allez en voiture, vous disposerez d’un parking en face du cabinet.
 

La procédure de divorce

La procédure de divorce Pour une initiative de divorce, les conseils et l’assistance d’un avocat en droit du divorce à Lille sont indispensables pour la défense de vos droits et la connaissance de vos obligations. Pour les couples mariés qui souhaitent mettre un terme à leur relation conjugale, Maître Leïla Bachir Chérifest à même de les conseiller sur différents types de divorce, qu’il s’agisse de divorce par consentement mutuel ou de divorce sur demande acceptée. Les couples peuvent également procéder à un divorce pour faute ou un divorce par altération définitive du lien conjugal. La dissolution d’un lien de mariage entraine des conséquences matérielles et personnelles entre les époux et leurs enfants. Cette initiative a aussi un effet direct sur l’usage du nom, car la mariée reprendra son nom de jeune fille après la prononciation du divorce. Prenez contact avec Maître Leïla Bachir Chérif, avocat en droit du divorce, pour connaitre vos droits et obligations lors de cette procédure.
 

Les conséquences liées au divorce

La garde des enfants issues du couple
Une fois le divorce prononcé, les parents doivent se départager la garde de leurs enfants et contribuer à leurs charges, selon le cas. La garde d’enfant est fixée par le juge aux affaires familiales, tout comme le droit d’hébergement et le droit de visite. Cependant, l’un des époux qui n’a pas la garde des enfants est tenu de verser une pension alimentaire comme participation à la scolarité et à l’entretien des enfants.
 
Le partage du patrimoine du couple
Le partage du patrimoine du couple Résilier un lien de mariage présente des conséquences sur le patrimoine du couple. Le partage du patrimoine peut se passer à l’amiable et selon le régime matrimonial convenu lors du mariage. Si, lors de la liquidation du régime matrimonial, il y a un déséquilibre sur le niveau de vie des ex-époux, l’un ou l’autre des ex-époux devra verser des prestations compensatoires. Cette procédure consiste à obliger celui qui a un niveau financier élevé à verser une somme d’argent à l’autre partie à titre de compensation.
 

La procédure de Kafala

Les conditions pour recueillir un enfant en Kafala
La Kafala est la prise en charge d’un enfant abandonné par une personne responsable sous sa protection, son éducation et son entretien. Il s’agit d’un mode de recueil légal de mineurs en droit musulman, une sorte d’adoption sans filiation. Cette procédure ne crée donc pas la filiation entre l’enfant et la personne qui le recueille. Les personnes pouvant prendre en charge en un enfant en Kafala sont les époux musulmans ayant atteint la majorité légale, moralement et socialement aptes à assurer cette procédure. Ils doivent ainsi disposer de moyens matériels suffisants pour subvenir aux besoins de l’enfant, et ne sont pas atteints d’aucune maladie contagieuse. Les personnes demandant une procédure de Kafala ne doivent pas faire l’objet de condamnation pour infraction qui porte atteinte à la morale ou commise à l’encontre d’un enfant conjointement ou séparément. La procédure de Kafala peut être aussi entamée par les personnes qui ne sont pas opposées à l’enfant ou à ses parents par un quelconque contentieux soumis à la justice, ou par un différend qui implique les craintes pour l’intérêt de l’enfant. Les femmes musulmanes remplissant les mêmes conditions peuvent aussi procéder au recueil d’un enfant en Kafala. Les conditions de recueil d’un enfant en Kafala sont les mêmes pour les institutions publiques chargées de la protection de l’enfance, aptes à assurer la protection et l’éducation d’un enfant conformément aux principes de l’islamisme.

Pour une procédure de recueil en Kafala, Maître Bachir Chérif peut vous aider dans les procédures qui consistent d’abord à faire une demande au juge chargé des affaires des mineurs du lieu de résidence de l’enfant. Cette demande doit être accompagnée de justificatifs qui établissent que la personne qui va recueillir l’enfant remplisse bien les conditions exigées, mais aussi d’un acte de naissance de l’enfant. Une enquête sera par la suite réalisée avant que le juge ne rende une ordonnance confiant la Kafala de l’enfant au demandeur.
 
Les effets de l’ordonnance de recueil
L’ordonnance de recueil de l’enfant en Kafala a quelques effets comme la perception des allocations sociales et indemnités de la famille de recueil. Il y aura également la concordance du nom de l’enfant avec son nom patronymique. Cependant, la procédure de Kafala n’ouvre pas de droit à l’adoption. Le mineur recueilli en Kafala peut obtenir la nationalité française et peut en faire la demande après 5 ans en France.
 
Document de circulation des étrangers mineurs
Un mineur étranger qui réside en France sous recueil en Kafala n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Cependant, afin de faciliter les déplacements du concerné hors de France, il a la possibilité d’obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Il revient à la personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant de faire la demande pour ce document auprès de la préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable 5 ans et renouvelable.
 
Le changement de nom et de prénom
Toutes personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent faire une demande de changement de nom ou de prénom. Cette procédure peut être faite directement par l’intéressé par décret. La demande doit alors être adressée au garde des Sceaux. Lors de cette procédure, vous devez justifier les raisons de ce changement de nom et/ou du prénom.
Leila Bachir-Cherif | Avocat au Barreau de Lille
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